J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08738

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000


NOR : INTA0000311A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.